Nous avons rassemblé quelques-unes des questions les plus fréquemment posées. Avez-vous trouvé une réponse spécifique ? Si ce n’est pas le cas, envoyez-nous un e-mail et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Si vous n’avez pas la nationalité espagnole, vous aurez besoin d’un NIE (Numero de Identificacion de Extranjeros) ou numéro d’identification des étrangers, qui est un numéro de référence fiscal personnel exigé par la loi si vous détenez des actifs, travaillez ou exercez une activité en Espagne. Il est nécessaire pour acheter une propriété en Espagne. Il peut être obtenu au siège principal de la police à Cadix ou au bureau des passeports et du NIE à Chiclana. Vous devrez présenter le passeport de votre pays d’origine.
Vous devez prévoir environ 11-12% de frais en plus du prix d’achat. Ce montant comprend les droits de mutation (ITP), les frais de notaire, d’enregistrement, d’avocat et de commission.
Les frais de fonctionnement annuels sont les suivants : IBI (impôt foncier ou taxe d’habitation), électricité, eau (le cas échéant), charges collectives (le cas échéant). Si vous êtes non-résident, vous devez payer deux autres impôts : l’impôt sur le revenu locatif ou l’impôt sur le revenu perçu (même si vous ne louez pas, vous êtes perçu comme bénéficiant d’un usage privé). Ce dernier n’est pas très élevé. Il est conseillé de consulter votre avocat, votre conseiller financier ou votre conseiller fiscal pour connaître vos obligations fiscales exactes en fonction de votre situation personnelle.
A proprement parler, vous n’avez pas besoin d’un avocat pour acheter une propriété en Espagne, car le notaire préparera, ordonnera et soumettra la plupart des documents légaux. Cependant, pour ceux qui ont l’habitude d’avoir un avocat ou pour ceux qui veulent avoir une tranquillité d’esprit supplémentaire, nous vous recommandons d’engager un avocat indépendant pour protéger vos intérêts. Essayez de ne pas choisir un avocat qui collabore avec l’agent immobilier ou qui travaille pour lui, car cela pourrait créer un conflit d’intérêts, à moins que vous ne lui ayez expressément demandé de vous en recommander un.
Les propriétés urbaines disposent de tous les services déjà installés, notamment l’électricité, l’eau courante, les égouts, les routes goudronnées, les trottoirs, l’éclairage public, le téléphone, etc. et sont donc généralement plus chères. Les propriétés urbanisables disposent de certains de ces services, dont l’électricité, mais seulement de l’eau de puits et de fosses septiques. Les propriétés urbanisables sont beaucoup plus abordables, mais une contribution devra être versée au conseil pour l’installation de ces services à l’avenir. Les propriétés rustiques sont similaires aux propriétés urbanisables en termes de services existants, mais il n’est pas prévu qu’elles deviennent urbanisées, ce qui signifie qu’elles resteront en l’état dans un avenir prévisible.
Nous veillons à ce que chacun de nos biens immobiliers soit doté d’un titre de propriété du registre foncier, qui peut être présenté ou commandé à tout moment. Les titres de propriété indiqueront que la maison est enregistrée au cadastre, avec un titre de propriété indépendant et que le terrain présente au moins une “division horizontale” ou une “segregacion”. Si ce n’est pas l’un ou l’autre, c’est “Indiviso”, évitez ces biens à tout prix. L’indivision signifie que vous êtes copropriétaire de votre maison avec votre voisin, et vice versa. Vous devez tous les deux signer en même temps chez le notaire. C’est une bonne chose si vous vous entendez bien, mais c’est un désastre potentiel si ce n’est pas le cas. Nous connaissons des “agents éthiques” autoproclamés qui vendent des propriétés où la maison n’est pas enregistrée sous quelque forme que ce soit sur le titre de propriété !
IBI signifie Impuesto de Bienes Inmuebles (impôt sur les biens immobiliers). Si votre maison n’est pas enregistrée auprès de la mairie, elle n’est pas aussi sûre qu’elle pourrait l’être. Si elle n’est pas enregistrée à la mairie, vous risquez d’être exclu de toute planification future. De plus, vous devez vous assurer que vous payez pour tous les services communautaires tels que la police, l’ambulance, les pompiers, le nettoyage des rues, etc.